1. Conditions générales

 »Nous » désigne l’une des filiales, sociétés affiliées et sociétés associées de Lee Kum Kee (É.-U.) Inc (ci-après collectivement appelée la « Société »). Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation dans la mesure où elles s’appliquent à votre utilisation de ce site Internet (« Site »). En accédant, en utilisant, en souscrivant ou en téléchargeant tout matériel ou contenu de ce Site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et par toute autre condition énoncée dans tout autre accord que vous concluez avec nous.  Nous nous réservons le droit de réviser ces Conditions d’utilisation de temps à autre en mettant à jour cet affichage. Les conditions révisées entreront en vigueur lorsqu’elles seront affichées. Vous acceptez de revoir périodiquement les Conditions d’utilisation de temps à autre pour prendre connaissance de tout changement que nous apportons, car elles vous engagent. L’accès ou l’utilisation continus de notre Site sera considéré comme une preuve concluante de votre acceptation de toute modification des conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec les Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le Site.

2. Inscription

a) Il se peut que vous deviez vous inscrire auprès de nous afin d’accéder à certaines parties du Site (sous-portail). Où vous devez vous inscrire :

i. vous devez nous fournir des renseignements exacts, complets et à jour lors de l’inscription;

ii. vous devez protéger tout nom d’utilisateur et mot de passe que nous vous fournissons;

iii. vous nous autorisez à supposer que toute personne utilisant le Site avec votre nom d’utilisateur et votre mot de passe est vous-même ou une personne autorisée à agir en votre nom;

iv. vous reconnaissez et convenez que vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité des renseignements sur votre compte (y compris, sans s’y limiter, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe); et

v. vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.

b. Vous reconnaissez que votre utilisation de certains sous-portails peut être régie par des conditions générales supplémentaires. Si tel est le cas, vous en serez informé en conséquence, et ces conditions générales supplémentaires :

i. s’appliqueront à votre utilisation de ce sous-portail en plus des présentes Conditions d’utilisation; et

ii. prévaudront sur les présentes Conditions d’utilisation en cas de contradiction. 

3. Services

a) Sous réserve de votre respect des Conditions d’utilisation et d’autres accords entre vous et la Société, la Société vous accorde par les présentes une licence limitée, réversible, non exclusive, personnelle, non susceptible de sous-licence, non transférable et incessible pour l’utilisation de certaines applications et plateformes logicielles accessibles sur le Site (le « Logiciel »). La Société se réserve tous les autres droits sur le Logiciel qui ne vous sont pas expressément accordés dans les Conditions d’utilisation. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Logiciel de quelque manière que ce soit qui pourrait :

i. endommager, désactiver, surcharger ou altérer l’application ou la plateforme logicielle (ou tout serveur ou réseau connecté à celle-ci), ou

ii. interférer avec l’utilisation et/ou la jouissance par un tiers de l’application ou de la plateforme logicielle (ou de tout serveur ou réseau connecté à celle-ci).

b) Vous reconnaissez que nous pouvons, à notre seule discrétion et avec ou sans préavis :

i. modifier le Site ou toute partie du Site (y compris tout sous-portail auquel vous devez vous inscrire); et

ii. modifier ou interrompre ce Site, toute partie du Site et les services qui y sont disponibles.

4. Contenu du Site

a) Vous reconnaissez que le Contenu du Site est soumis au droit d’auteur et éventuellement à d’autres droits de propriété intellectuelle de la Société (« Droits de propriété intellectuelle »). Sauf si vous y êtes expressément autorisé par la loi, vous ne devez pas vous-même, participer ou permettre à une autre personne de :

i. vendre, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter publiquement, préparer des œuvres dérivées basées sur, rediffuser ou autrement utiliser le Contenu de quelque façon que ce soit à des fins publiques ou commerciales sans notre consentement écrit préalable;

ii. utiliser tout Contenu sur tout autre site Web ou dans un environnement informatique en réseau à quelque fin que ce soit;

iii. altérer par rétro-ingénierie tout Contenu constitué d’un logiciel téléchargeable; ou

iv. enfreindre les Droits de propriété intellectuelle de toute personne en utilisant le Site ou tout Contenu.

b) Rien de ce que vous faites sur ou en relation avec le Site ne vous transférera des droits de propriété intellectuelle ou ne vous autorisera à exercer des droits de propriété intellectuelle, sauf indication expresse. Tous les droits qui ne vous sont pas accordés dans ces conditions sont réservés. 

5. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site pour :

a) téléverser, publier, envoyer par courriel, offrir ou transmettre tout Contenu à l’égard duquel vous n’avez aucun droit (exclusif, contractuel ou fiduciaire) de transmettre ou qui est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, tortueux, diffamatoire ou autrement inacceptable;

b) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité en transmettant des Contenus falsifiés ou manipulés par l’utilisation d’un Service;

c) téléverser, publier, envoyer par courriel, offrir ou transmettre de quelque façon que ce soit tout Contenu qui enfreint des droits de propriété ou des droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les brevets, marques de commerce, secrets commerciaux, droits d’auteur de toute partie;

d) téléverser, publier, envoyer par courriel, offrir ou transmettre de toute autre manière de la publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des systèmes pyramidaux ou toute autre forme de sollicitation, à l’exception des annonces publicitaires ou du matériel promotionnel expressément autorisés par écrit par nous-mêmes;

e) téléverser, publier, envoyer par courriel ou transmettre d’une autre manière tout Contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code, fichier ou programme informatique qui interromprait, détruirait ou limiterait la fonctionnalité des Sites Web et/ou des logiciels, matériels informatiques ou équipements de télécommunication les constituant;

f) interférer avec ou perturber les Services ou les serveurs ou réseaux par l’intermédiaire desquels les Services sont fournis, ou désobéir à toute exigence, procédure, politique ou réglementation de ces réseaux; ou

g) collecter ou stocker des informations personnellement identifiables sur les autres utilisateurs.

Vous reconnaissez que ce Site n’a aucune obligation de présélectionner le Contenu, mais ce Site a le droit (mais non l’obligation), à sa seule discrétion, de refuser ou de supprimer tout Contenu disponible par le biais des Services. Sans limiter ledit droit, ce Site a le droit de supprimer tout Contenu qui, à son avis, viole les Conditions d’utilisation ou qui, à son avis, est inacceptable.

6. Liens et publicités

a) Nous n’avons pas examiné tous les sites liés à ce Site et ne sommes pas responsables du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à ce Site (y compris, sans s’y limiter, les sites liés par des publicités ou par des moteurs de recherche).

b) Certains liens qui apparaissent sur le Site sont générés automatiquement, et peuvent être offensants ou inappropriés pour certaines personnes. L’inclusion d’un lien n’implique pas que nous approuvons le site lié, et vous utilisez les liens à vos propres risques.

7. L’utilisation du Site est à vos risques et périls

a) Vous utilisez le Site à vos propres risques. Vous devez évaluer et assumer tous les risques associés à l’utilisation de tout Contenu, y compris la confiance dans l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de tout Contenu. En particulier, lorsque des informations relatives à des sociétés, des investissements ou des titres sont fournies sur ou par le Site, ces informations sont fournies à titre d’information uniquement. Vous devriez demander votre propre avis indépendant en ce qui concerne tout Contenu.

b) Nous nous efforçons de fournir un Site pratique et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas que le Contenu sera exempt d’erreurs ou que le Site ou le serveur qui l’exploite sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles.

c) Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour maintenir le Contenu, nous ne nous engageons pas à fournir des services de soutien ou de maintenance pour le Contenu. Nous vous conseillons vivement de conserver des copies de sauvegarde du Contenu que vous publiez, conservez ou utilisez sur le Site.

d) Si votre utilisation du Site vous oblige à réparer ou à remplacer des biens, du matériel, de l’équipement ou des données, nous ne serons pas responsables de ces coûts.

e) Sans limiter les dispositions ci-dessus, tout ce qui se trouve sur le Site vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie implicite d’adaptation à un usage particulier, ou de non-contrefaçon. Nous excluons toutes les représentations et garanties dans toute la mesure permise par les lois applicables.

f) Si une juridiction n’autorise pas l’exclusion des garanties implicites conformément au paragraphe (e) mais autorise des limitations dans une certaine mesure maximale, nous limitons nos garanties dans cette mesure.

8. Limitation de responsabilité

a) Dans la mesure permise par la loi, aucune partie et en aucun cas la responsabilité globale de la Société ou de ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, agents, mandataires de licence et fournisseurs, ne peut dépasser 500 $. En aucun cas, la Société ou les tiers fournisseurs, y compris la Société et ses dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, impliqués dans la création, la production ou la livraison du Site ou de son contenu, ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, accessoire, consécutif ou indirect, perte ou corruption de données, perte de profits, de clientèle, d’occasion ou perte des économies prévues découlant de votre accès, de votre utilisation ou incapacité à utiliser le Site ou le Contenu, que ce dommage découle de la garantie, du contrat, d’une faute ou de tout autre fondement juridique et que nous connaissions ou non cette possibilité de dommage. La limitation de responsabilité énoncée dans la présente section ne s’applique pas en cas de manquement du client, ni en ce qui concerne ses obligations d’indemnisation. Le présent paragraphe n’affecte pas les droits à l’indemnisation énumérés ci-dessous dans la section intitulée « Dispositions générales ».

b) Si une juridiction n’autorise pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites conformément au paragraphe (a) mais autorise des limitations dans une certaine mesure maximale, nous limitons nos garanties dans cette mesure.

9. Annulation

a) Si vous devez vous inscrire auprès de nous, vous pouvez annuler votre inscription en tout temps en nous en avisant. Nous pouvons annuler votre inscription si vous ne visitez pas le Site pendant une période prolongée, ou si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les lois applicables, que vous avez agi de façon incompatible avec la lettre ou l’esprit du présent accord, ou que vous avez violé nos droits ou ceux d’une autre partie.

b) Les dispositions des présentes Conditions d’utilisation intitulées « Utilisation du site est à vos propres risques », « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à l’annulation de votre inscription ou à la résiliation du présent contrat. 

10. Avis

a) Nous vous donnerons tous les avis nécessaires en les affichant sur le Site. Vous acceptez de :

i. consulter le Site pour y trouver des avis; et

ii. que vous serez considéré comme ayant reçu un avis lorsqu’il sera mis à votre disposition par affichage sur le Site.

11. Avis de violation du droit d’auteur

Tous les utilisateurs du Site déclarent et garantissent qu’ils se conformeront à toutes les lois applicables en matière de droit d’auteur. Dans l’éventualité où nous recevrions un avis approprié de violation de droit d’auteur, la réponse à un tel avis pourrait inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au matériel qui prétend être le sujet d’une activité de violation et peut-être la fermeture de votre compte et/ou le droit d’utiliser notre site. Si vous croyez qu’un élément de notre Site constitue une violation d’un droit d’auteur que vous possédez, vous pouvez déposer un avis de violation auprès de la personne-ressource indiquée ci-dessous. L’utilisateur qui fait une fausse déclaration matérielle sur le fait qu’il y a contrefaçon sera responsable des coûts encourus par nous et par nos personnes associées, y compris les honoraires d’avocat. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain d’être ou de représenter le titulaire du droit d’auteur approprié ou si les lois sur le droit d’auteur protègent les documents en question, nous vous recommandons fortement de consulter un avocat qualifié à vos propres frais. Tout avis de violation de droit d’auteur doit être transmis par écrit, par télécopieur ou par la poste, en indiquant ce qui suit :

a) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou d’une personne autorisée à agir en son nom; 

b) l’identification détaillée de l’œuvre protégée par le droit d’auteur présumée avoir été violée;

c) l’identification du matériel jugé en non-respect ou être le sujet d’une activité de non-respect et devant être retiré ou dont l’accès doit être désactivé, et les informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser ce matériel;

d) vos coordonnées, y compris votre adresse, votre numéro de téléphone et une adresse électronique;

e) une déclaration de votre part selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière dont vous vous plaignez n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi; et

f) une déclaration attestant que les renseignements contenus dans l’avis sont exacts et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Les notifications de violation du droit d’auteur doivent être adressées comme suit : Contact@LKKUSA.com

12. Avis aux utilisateurs en Californie.

Cet avis s’adresse aux utilisateurs du Site résidant dans l’État de Californie. Veuillez noter que l’Unité d’aide aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du ministère de la Consommation de la Californie peut être jointe par courrier au 1625 North Market Blvd, Sacramento, CA 95834 ou par téléphone au (800) 952-5210.

13. Confidentialité

Toute information (y compris les renseignements personnels identifiables) que vous soumettez à notre Site est régie par la Déclaration de politique de confidentialité et la Déclaration de collecte de renseignements personnels (« Politique de confidentialité »). La Politique de confidentialité englobe toutes les informations que vous pouvez fournir à notre Site, que ce soit pour créer un compte, soumettre une demande ou recevoir d’autres informations, les mises à jour et promotions sur le Site ou en rapport avec celui-ci.

14. Dispositions générales

a) Si une partie quelconque de la présente convention est jugée inexécutable, la partie inexécutable prendra effet dans toute la mesure du possible et le reste demeurera pleinement en vigueur. Le présent accord, ainsi que toute réclamation, litige ou question en découlant, sera régi par les lois de l’État de Californie, sans égard aux règles de conflit de lois de la Californie. Vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive des tribunaux de l’État et des tribunaux fédéraux situés dans le comté de Los Angeles, dans l’État de Californie.

b) Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à l’égard de toute réclamation, action ou demande, y compris, mais sans s’y limiter, toutes pertes, dépenses, dommages et coûts, notamment les frais juridiques et comptables, alléguant ou découlant de votre utilisation du Site ou du Contenu ou de votre violation du présent contrat par vous ou toute autre personne ayant accès au Site pour votre compte.

Le Contenu comprend les choses que vous pouvez voir, lire, entendre, télécharger ou accéder sur ou par le Site (y compris, mais sans s’y limiter, les messages, fichiers, données, logiciels, images, photographies, illustrations, textes et autres documents).